Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question orale sans débat n° 746 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 06/12/1984; Emploi et activite - Politique de l'emploi - Licenciements; maintien des travailleurs francais dans leur emploi de preference aux travailleurs etrangers
Question écrite n° 74701 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 30/09/1985; Politique exterieure - Traites et conventions - Accords bilateraux prevoyant des reunions periodiques de chefs d'Etat ou de Gouvernement; bilan et perspectives
Question écrite n° 74703 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 30/09/1985; Transports maritimes - Ports - Navires nucleaires etrangers; sejours; bilan et perspectives
Question écrite n° 74705 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 30/09/1985; Defense nationale - Politique de la defense - Experimentations nucleaires; attitude de la France
Question écrite n° 74707 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 30/09/1985; Corps diplomatique et consulaire - Expulsions - Statistiques depuis 1974
Question écrite n° 74709 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 30/09/1985; Etrangers - Extradition - Legislation; bilan et perspectives
Question écrite n° 74710 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 30/09/1985; Etrangers - Extradition - Decrets d'extradition; annulations par le Conseil d'Etat; statistiques
Question écrite n° 74712 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 30/09/1985; Politique exterieure - Relations culturelles internationales - Droits a la culture; traites et conventions; attitude de la France
Question écrite n° 74714 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 30/09/1985; Politique exterieure - Tchad - Troupes libyennes; retrait; accord franco-libyen du 16 septembre 1984; respect
Question écrite n° 74716 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 30/09/1985; Politique exterieure - Convention europeenne des droits de l'homme - Application; recours individuels contre la France; statistiques