1127502 résultats trouvés
- Question écrite n° 16143 de M. Delehedde André
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Materiels ferroviaires - Emploi et activite - Bilan et perspectives; Pas-de-Calais; Saint-Lorrent; Blangy; entreprise Fauvet Girel SNAV
- Question écrite n° 16144 de M. Dubedout Hubert
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; retraite a jouissance immediate apres quinze ans de service; egalite des sexes
- Question écrite n° 16145 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Enseignement - Programmes - Instruction civique
- Question écrite n° 16146 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Enseignement - Programmes - Instruction civique; declaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789; affichage dans tous les etablissements scolaires
- Question écrite n° 16147 de Mme Fievet Berthe
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Agriculture - Plans de developpement: Cher - Moyens financiers; attitude du Credit agricole
- Question écrite n° 16148 de Mme Fievet Berthe
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Majorations des pensions - Majoration pour assistance d'une tierce personne; montant; revalorisation
- Question écrite n° 16149 de Mme Fievet Berthe
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Baux - Baux ruraux: Cher - Valeur locative
- Question écrite n° 16150 de M. Gallo Max
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Salaires - SMIC - Montant; salaries embauches apres le 1 fevrier 1982; reduction du temps de travail; consequences
- Question écrite n° 16151 de M. Garmendia Pierre
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Permis de conduire - Service national des examens du permis de conduire: Gironde - Inspecteurs; effectifs de personnel; auto-ecoles; emploi et activite
- Question écrite n° 16152 de M. Garrouste Marcel
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Prestations familiales - Conditions d'attribution - Divorce; garde conjointe des enfants; determination de l'allocataire
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