Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 16146 de M. Dupilet Dominique: Date de dépôt : 21/06/1982; Enseignement - Programmes - Instruction civique; declaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789; affichage dans tous les etablissements scolaires
Question écrite n° 16147 de Mme Fievet Berthe: Date de dépôt : 21/06/1982; Agriculture - Plans de developpement: Cher - Moyens financiers; attitude du Credit agricole
Question écrite n° 16148 de Mme Fievet Berthe: Date de dépôt : 21/06/1982; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Majorations des pensions - Majoration pour assistance d'une tierce personne; montant; revalorisation
Question écrite n° 16149 de Mme Fievet Berthe: Date de dépôt : 21/06/1982; Baux - Baux ruraux: Cher - Valeur locative
Question écrite n° 16150 de M. Gallo Max: Date de dépôt : 21/06/1982; Salaires - SMIC - Montant; salaries embauches apres le 1 fevrier 1982; reduction du temps de travail; consequences
Question écrite n° 16151 de M. Garmendia Pierre: Date de dépôt : 21/06/1982; Permis de conduire - Service national des examens du permis de conduire: Gironde - Inspecteurs; effectifs de personnel; auto-ecoles; emploi et activite
Question écrite n° 16152 de M. Garrouste Marcel: Date de dépôt : 21/06/1982; Prestations familiales - Conditions d'attribution - Divorce; garde conjointe des enfants; determination de l'allocataire
Question écrite n° 16153 de M. Haye Kléber: Date de dépôt : 21/06/1982; Constructions navales - Emploi et activite - Exportations; decret no66-530 du 16 juillet 1966; application
Question écrite n° 16154 de Mme Jacq Marie: Date de dépôt : 21/06/1982; Agriculture: ministere - Personnel - Ingenieurs des travaux ruraux; carriere; remunerations
Question écrite n° 16155 de Mme Jacq Marie: Date de dépôt : 21/06/1982; Handicapes - Etablissements - Etablissements d'accueil pour handicapes sans famille; creation; week-ends et periodes des conges