1127491 résultats trouvés
- Question écrite n° 75120 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Transports aeriens - Reglementation et securite - Destruction par l'aviation sovietique d'un appareil de la Korean Air Lines; mesures preventives envisagees par le gouvernement francais; bilan et perspectives
- Question écrite n° 75122 de M. Rigal Jean
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Postes et telecommunications - Courrier - Franchise postale; courrier des districts et des syndicats de communes
- Question écrite n° 75124 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Charbon - Charbonnages de France - Accord de cooperation avec l'Inde pour l'exploitation de quatre gisements; charbon indien; prix; modalites de reglement
- Question écrite n° 75126 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Communaute europeenne - Recherche scientifique et technique - Cooperation europeenne; articulation avec le projet Eureka
- Question écrite n° 75128 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Pollution et nuisances - Lutte contre la pollution et les nuisances - Souffre; creation d'une taxe sur les rejets de produits sulfureux
- Question écrite n° 75130 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Impots et taxes - Politique fiscale - Carburants et fuel domestique; fuel lourd; taxation; consequences
- Question écrite n° 75132 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; anciens combattants et victimes de guerre; militaires stationnes dans le sud marocains et aux confins du Sahara apres la guerre du Rif; Afrique du Nord; benefices de compagne double
- Question écrite n° 75134 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Beaux-arts - Architecture; reforme des etudes
- Question écrite n° 75136 de M. Bouvard Loïc
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Ventes et echanges - Legislation - Prix; ventes promotionnelles
- Question écrite n° 75137 de M. Bouvard Loïc
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Environnement - Politique de l'environnement - Democratisation des enquetes publiques; loi no83-630 du 12 juillet 1983; application
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