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Question écrite n° 16155 de Mme Jacq Marie
Date de dépôt : 21/06/1982
Handicapes - Etablissements - Etablissements d'accueil pour handicapes sans famille; creation; week-ends et periodes des conges
Question écrite n° 16156 de M. Jagoret Pierre
Date de dépôt : 21/06/1982
Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Produits de grand luxe; appareils destines a la production, a l'enregistrement et a la transmission du son et de l'image
Question écrite n° 16157 de M. Kucheida Jean-Pierre
Date de dépôt : 21/06/1982
Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Lycees d'enseignement professionnel; fonctionnement; adaptation aux besoins des entreprises industrielles
Question écrite n° 16158 de M. Kucheida Jean-Pierre
Date de dépôt : 21/06/1982
Formation professionnelle et promotion sociale - Etablissements - Centres de formation professionnelle des adultes; fonctionnement; effectifs de personnel; adaptation aux besoins des entreprises industrielles
Question écrite n° 16159 de M. Kucheida Jean-Pierre
Date de dépôt : 21/06/1982
Charbon - Houilleres - Personnel; avantages en nature; conditions d'attribution
Question écrite n° 16160 de M. Laignel André
Date de dépôt : 21/06/1982
Communes - Finances locales - Aides de l'Etat; emprunts; procedure; garanties d'emprunts
Question écrite n° 16161 de M. Laurissergues Christian
Date de dépôt : 21/06/1982
Elevage - Ovins: Lot-et-Garonne - Soutien du marche; prix agricoles
Question écrite n° 16162 de M. Laurissergues Christian
Date de dépôt : 21/06/1982
Boissons et alcools - Vins et viticulture - Organisation de la production; aides de l'Etat; conditions d'attribution; taxe sur la valeur ajoutee; taux
Question écrite n° 16163 de M. Laurissergues Christian
Date de dépôt : 21/06/1982
Banques et etablissements financiers - Activites - Activites touristiques; concurrence aux agences de voyages
Question écrite n° 16164 de M. Laurissergues Christian
Date de dépôt : 21/06/1982
Fonctionnaires et agents publics - Auxiliaires, contractuels et vacataires - Conges de longue maladie, de longue duree ou de grave maladie; conditions d'attribution