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- Question écrite n° 16155 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Handicapes - Etablissements - Etablissements d'accueil pour handicapes sans famille; creation; week-ends et periodes des conges
- Question écrite n° 16156 de M. Jagoret Pierre
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Produits de grand luxe; appareils destines a la production, a l'enregistrement et a la transmission du son et de l'image
- Question écrite n° 16157 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Lycees d'enseignement professionnel; fonctionnement; adaptation aux besoins des entreprises industrielles
- Question écrite n° 16158 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Formation professionnelle et promotion sociale - Etablissements - Centres de formation professionnelle des adultes; fonctionnement; effectifs de personnel; adaptation aux besoins des entreprises industrielles
- Question écrite n° 16159 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Charbon - Houilleres - Personnel; avantages en nature; conditions d'attribution
- Question écrite n° 16160 de M. Laignel André
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Communes - Finances locales - Aides de l'Etat; emprunts; procedure; garanties d'emprunts
- Question écrite n° 16161 de M. Laurissergues Christian
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Elevage - Ovins: Lot-et-Garonne - Soutien du marche; prix agricoles
- Question écrite n° 16162 de M. Laurissergues Christian
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Boissons et alcools - Vins et viticulture - Organisation de la production; aides de l'Etat; conditions d'attribution; taxe sur la valeur ajoutee; taux
- Question écrite n° 16163 de M. Laurissergues Christian
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Banques et etablissements financiers - Activites - Activites touristiques; concurrence aux agences de voyages
- Question écrite n° 16164 de M. Laurissergues Christian
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Auxiliaires, contractuels et vacataires - Conges de longue maladie, de longue duree ou de grave maladie; conditions d'attribution
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