1129437 résultats trouvés
- Question écrite n° 13601 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Femmes - Statut; reformes
- Question écrite n° 13602 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Voirie - Autoroutes - Autoroutes concedees; financement
- Question écrite n° 13603 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Ventes - Immeubles - Location; vente
- Question écrite n° 13604 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Infirmieres liberales; revendications
- Question écrite n° 13605 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Administration - Rapports avec les administres - Commission superieure chargee d'etudier la codification et la simplification des textes legislatifs et reglementaires; composition
- Question écrite n° 13606 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique - Monuments historiques: Paris - Seizieme arrondissement; esplanade du Trocadero; organisation d'expositions
- Question écrite n° 13607 de M. Bouvard Loïc
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers: Morbihan - Ploermel; effectifs de personnel
- Question écrite n° 13608 de M. Bouvard Loïc
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Logement - Allocations de logement - Calcul
- Question écrite n° 13609 de M. Bouvard Loïc
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Femmes - Veuves - Veuves agees de moins de cinquante cinq ans; aides de l'Etat
- Question écrite n° 13610 de M. Fèvre Charles
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Commercants et industriels: majorations des pensions - Majoration pour enfants; conditions d'attribution
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