1127502 résultats trouvés
- Question écrite n° 16173 de M. Massot François
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Gendarmerie - Fonctionnement: Alpes-de-Haute-Provence - Saison estivale; effectifs de personnel
- Question écrite n° 16174 de M. Natiez Jean
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de protheses; main myoelectrique; remboursement
- Question écrite n° 16175 de M. Oehler Jean
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Baccalaureat; maintien des notes obtenues a l'epreuve de francais apres deux echecs a l'examen
- Question écrite n° 16176 de M. Penicaut Jean-Pierre
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Etrangers - Travailleurs etrangers - Toreros etrangers operant en France; protection sociale
- Question écrite n° 16177 de M. Penicaut Jean-Pierre
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers - Rapport nombre de lits; effectifs de personnel; disparites; Bayonne; Dax
- Question écrite n° 16178 de M. Pinard Joseph
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Personnes agees - Ressources - Personnes dont le conjoint a ete place dans un etablissement d'accueil
- Question écrite n° 16179 de M. Pinard Joseph
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Transports fluviaux - Voies navigables - Liaison Rhin Rhone; consequences foncieres
- Question écrite n° 16180 de M. Pinard Joseph
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Voirie - Routes - Besancon Pontarlier Vallorbe; amenagement
- Question écrite n° 16181 de M. Proveux Jean
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Enseignement - Personnel - Formation professionnelle et promotion sociale; stages; remunerations
- Question écrite n° 16182 de M. Ravassard Noël
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Impots et taxes - Taxes parafiscales - Taxes parafiscales sur les cereales; eleveurs confiant leurs cereales a une cooperative; exoneration
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