1127502 résultats trouvés
- Question écrite n° 16184 de M. Brocard Jean
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Activites immobilieres - Refaction de 30%; acquereur d'un terrain a batir; delai de quatre ans; prorogation
- Question écrite n° 16185 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Sports - Aviation legere et vol a voile - Brevet simple de pilotage; creation
- Question écrite n° 16186 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Agriculture - Revenu agricole - Montant; consequences de la devaluation du franc
- Question écrite n° 16187 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Handicapes - Allocations et ressources - Recuperation sur succession; cas d'espece
- Question écrite n° 16188 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Lait et produits laitiers - Lait: Poitou - Lait de chevre; elevage; coprins
- Question écrite n° 16189 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Infirmiers et infirmieres liberaux; revendications
- Question écrite n° 16190 de M. Sergheraert Maurice
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Chambres consulaires - Chambres de commerce et d'industrie - Changement de regime matrimonial; inscription; cas d'espece
- Question écrite n° 16191 de M. Sergheraert Maurice
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Deductions - Refrigerateur installe sur les lieux de travail
- Question écrite n° 16192 de M. Briand Maurice
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Politique exterieure - Bresil - Droits de l'homme; respect; emprisonnement de deux pretres francais; attitude de la France
- Question écrite n° 16193 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Communes - Conseils municipaux - Composition; fusions de communes
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats