1127493 résultats trouvés
- Question écrite n° 74847 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Postes et telecommunications - Courrier - Erreurs de compostage; consequences; dates; preuve
- Question écrite n° 74849 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Professions et activites sociales - Aides menageres - Fonctionnement du service; effectifs de personnel
- Question écrite n° 74850 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Professions et activites sociales - Aides familiales - Fonctionnement du service; financement
- Question écrite n° 74852 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Professions et activites sociales - Aides familiales et aides menageres - Fonctionnement du service; associations; bilan et perspectives; zones rurales
- Question écrite n° 74854 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Professions et activites sociales - Auxiliaires de vie - Fonctionnement du service; financement
- Question écrite n° 74856 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Professions et activites sociales - Aides familiales - Fonctionnement du service; effectifs de personnel
- Question écrite n° 74858 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Professions et activites sociales - Auxiliaires de vie - Fonctionnement du service; formation professionnelle; remunerations
- Question écrite n° 7485 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Prestations familiales - Cotisations - Travailleurs non salaries; montant; cas d'espece
- Question écrite n° 74861 de M. Mauger Pierre
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Taxe sur la valeur ajoutee - Deductions - Ventes d'immeubles; cas d'espece
- Question écrite n° 74863 de M. Hunault Xavier
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Securite sociale - Equilibre financier - Compensation demographique; consequences; regime des travailleurs independants
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