1129437 résultats trouvés
- Question écrite n° 8132 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Administration - Rapports avec les administres - Alsace Lorraine; textes de droit local; traduction officielle en francais
- Question écrite n° 8133 de M. Médecin Jacques
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; medecins; statut
- Question écrite n° 8134 de M. Sauvaigo Pierre
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Urbanisme - Lotissements - Reglement de lotissement; modification; procedure; loi no67-1253 du 30 decembre 1967, art.38; application
- Question écrite n° 8135 de M. Sauvaigo Pierre
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Accidents du travail et maladies professionnelles - Champ d'application de la garantie - Maladies professionnelles non inscrites au tableau; indemnisation
- Question écrite n° 8136 de M. Vivien Robert-André
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Interieur: ministere - Personnel - Personnel des prefectures; position statutaire dans le cadre de la decentralisation
- Question écrite n° 8137 de M. Haby Charles
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: mutations a titre onereux - Immeubles; terrains a batir; exoneration partielle; obligation de construire; delais
- Question écrite n° 8138 de M. Haby Charles
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: mutations a titre onereux - Immeubles; terrains a batir; exoneration partielle; obligation de construire; delais
- Question écrite n° 8139 de M. Haby Charles
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Communes - Finances locales - Manifestations sportives; service d'ordre; concours des forces de police; prise en charge par l'Etat
- Question écrite n° 813 de M. Lagorce Pierre
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Tabacs et allumettes - Societe d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes - Personnel; statut
- Question au Gouvernement n° 813 de M. Vennin Bruno
- Date de dépôt : 22/12/1983
- Chomage: indemnisation - Chomage partiel - Chomage partiel total; reglementation
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats