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- Question écrite n° 74825 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Bourses et allocations d'etudes - Conditions d'attribution - Enfants d'exploitants agricoles, d'artisans et de commercants; plafond de ressources; calcul
- Question écrite n° 74827 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution; moyens financiers; aides de l'Etat
- Question écrite n° 74829 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Prestations familiales - Montant - Bilan et perspectives; politique familiale
- Question écrite n° 74830 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Police - Personnel - Police municipale; statut; decentralisation; consequences
- Question écrite n° 74832 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Impots et taxes - Taxes parafiscales - Taxe affectee a la formation professionnelle des collaborateurs d'architectes; bilan et perspectives
- Question écrite n° 74834 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Remunerations; soins infirmiers; tarifs; revalorisation
- Question écrite n° 74836 de M. Inchauspé Michel
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Laboratoires - Laboratoires d'analyses de biologie medicale - Emploi et activite; tarifs; lettre cle B; revalorisation
- Question écrite n° 74838 de M. Mauger Pierre
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution; moyens financiers; aides de l'Etat
- Question écrite n° 7483 de M. Lacombe Jean
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Merlans - Peche maritime; emploi et activite; commerce exterieur; exportations vers l'Espagne; suspension; Herault; Sete
- Question écrite n° 74841 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Crimes, delits et contraventions - Securite des biens et des personnes: Haut-Rhin - Mulhouse; effectifs policiers; criminalite; evolution comparee depuis 1970
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