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Question écrite n° 16216 de M. Mauger Pierre
Date de dépôt : 21/06/1982
Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; anciens combattants et victimes de guerre; deportes, internes et resistants
Question écrite n° 16217 de M. Médecin Jacques
Date de dépôt : 21/06/1982
Architecture - Architectes - Professions liberales; fonctionnaires; concurrence
Question écrite n° 16218 de M. Médecin Jacques
Date de dépôt : 21/06/1982
Architecture - Ordre des architectes - Suppression
Question écrite n° 16219 de M. Médecin Jacques
Date de dépôt : 21/06/1982
Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Pensions de reversion - Montant; taux
Question écrite n° 16220 de M. Noir Michel
Date de dépôt : 21/06/1982
Enseignement secondaire - Fonctionnement - Sections sport etudes; bilan et perspectives
Question écrite n° 16221 de M. Noir Michel
Date de dépôt : 21/06/1982
Sports - Aviron - Conseillers techniques regionaux; effectifs de personnel par departement ou par academie
Question écrite n° 16222 de M. Noir Michel
Date de dépôt : 21/06/1982
Sports - Aviron - Assistants residentiels; effectifs de personnel par departement
Question écrite n° 16223 de M. Noir Michel
Date de dépôt : 21/06/1982
Transports fluviaux - Bateliers - Exercice de la profession; inscription au repertoire des metiers
Question écrite n° 16224 de M. Noir Michel
Date de dépôt : 21/06/1982
Transports fluviaux - Politique des transports fluviaux - Commissions regionales de fret et d'exploitation; composition
Question écrite n° 16225 de M. Noir Michel
Date de dépôt : 21/06/1982
Pharmacie - Personnel d'officines - Employes en pharmacie; formation professionnelle; preparation au brevet professionnel de preparateur en pharmacie