1127502 résultats trouvés
- Question écrite n° 16213 de M. Krieg Pierre-Charles
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Ordre public - Attentats: Paris - Quatrieme arrondissement; attentats rue Francois Miron; prise en charge des degats par l'Etat
- Question écrite n° 16214 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Collectivites locales - Limites - Departements; regions
- Question écrite n° 16215 de M. Mauger Pierre
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Communes - Actes administratifs - Recours contentieux; role du representant de l'Etat; loi no82-213 du 2 mars 1982; application
- Question écrite n° 16216 de M. Mauger Pierre
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; anciens combattants et victimes de guerre; deportes, internes et resistants
- Question écrite n° 16217 de M. Médecin Jacques
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Architecture - Architectes - Professions liberales; fonctionnaires; concurrence
- Question écrite n° 16218 de M. Médecin Jacques
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Architecture - Ordre des architectes - Suppression
- Question écrite n° 16219 de M. Médecin Jacques
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Pensions de reversion - Montant; taux
- Question écrite n° 16220 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Sections sport etudes; bilan et perspectives
- Question écrite n° 16221 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Sports - Aviron - Conseillers techniques regionaux; effectifs de personnel par departement ou par academie
- Question écrite n° 16222 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Sports - Aviron - Assistants residentiels; effectifs de personnel par departement
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