Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 814 de M. Lagorce Pierre: Date de dépôt : 03/08/1981; Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: formalites et modalites d'imposition - Immeubles acquis sous le benefice d'une clause d'accroissement; renonciation au benefice de cette clause; droit fixe; cas d'espece
Question au Gouvernement n° 814 de M. Bockel Jean-Marie: Date de dépôt : 22/12/1983; Politique exterieure - Mozambique - Famine; aides de la France
Question orale sans débat n° 814 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 08/05/1985; Jeux et paris - Paris mutuels - Pari mutuel urbain; malversations
Question écrite n° 8150 de M. Gissinger Antoine: Date de dépôt : 18/01/1982; Associations et mouvements - Moyens financiers - Aides de l'Etat
Question écrite n° 8151 de M. Gissinger Antoine: Date de dépôt : 18/01/1982; Handicapes - Politique en faveur des handicapes - Loi no75-534 du 30 juin 1975; application; bilan et perspectives; reinsertion et sociale
Question écrite n° 8152 de M. Gissinger Antoine: Date de dépôt : 18/01/1982; Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Automobiles
Question écrite n° 8153 de M. Gissinger Antoine: Date de dépôt : 18/01/1982; Assurance vieillesse: generalites - Majorations des pensions - Majoration pour conjoint a charge; montant
Question écrite n° 8154 de M. Foyer Jean: Date de dépôt : 18/01/1982; Dechets et produits de la recuperation - Huiles - Huiles usagees; entreprises de recuperation; emploi et activite; reglementation
Question écrite n° 8155 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri: Date de dépôt : 18/01/1982; Petrole et produits raffines - Taxe interieure sur les produits petroliers - Federation francaise de voile; securite des activites nautiques; detaxation
Question écrite n° 8156 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri: Date de dépôt : 18/01/1982; Radiodiffusion et television - Programmes - Television; TF1; reportage sur les maitres d'apprentissage