1127491 résultats trouvés
- Question écrite n° 74861 de M. Mauger Pierre
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Taxe sur la valeur ajoutee - Deductions - Ventes d'immeubles; cas d'espece
- Question écrite n° 74863 de M. Hunault Xavier
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Securite sociale - Equilibre financier - Compensation demographique; consequences; regime des travailleurs independants
- Question écrite n° 74865 de M. Fourre Jean-Pierre
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Veuves ayant un enfant adoptif
- Question écrite n° 74867 de M. Gourmelon Joseph
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Chomage: indemnisation - Preretraites - Allocations; montant
- Question écrite n° 74868 de M. Gourmelon Joseph
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Assurance vieillesse: generalites - Montant des pensions - Assistantes maternelles; cotisations; assiette; remuneration forfaitaire; consequences
- Question écrite n° 74870 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Mutualite sociale agricole - Cotisations - Cotisations patronales; entreprises de travaux agricoles et ruraux; taux
- Question écrite n° 74871 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Commerce et artisanat - Aides et prets - Primes a la creation d'emplois d'initiative locale; conditions d'attribution
- Question écrite n° 74873 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Assurance vieillesse: generalites - Allocation aux meres de famille - Conditions d'attribution; abaissement de l'age de la retraite; consequences
- Question écrite n° 74876 de M. Giscard d'Estaing Valéry
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Enseignement - Fonctionnement - Effectifs d'eleves par classe; effectifs de personnel; bilan et perspectives
- Question écrite n° 74878 de M. Giscard d'Estaing Valéry
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Chomage: indemnisation - Preretraites - Cumul avec un avantage de vieillesse; entreprise Michelin
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