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- Question écrite n° 74917 de M. Fourre Jean-Pierre
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Justice - Conseils de prud'hommes - Decisions favorables aux salaries; execution
- Question écrite n° 74919 de M. Fourre Jean-Pierre
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique - Monuments historiques et musees - Monuments et musees nationaux; tarifs; tarif reduit; centres de loisirs
- Question écrite n° 74920 de M. Fourre Jean-Pierre
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Decorations - Medaille d'honneur du travail - Remise
- Question écrite n° 74922 de M. Grimont Jean
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Commerce et artisanat - Prix et concurrence - Artisans debutants; prix et conditions de vente; depot obligatoire aupres de la direction de la concurrence et de la consommation; consequences
- Question écrite n° 74924 de M. Huguet Roland
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Urbanisme - Permis de construire - Conditions d'attribution; code de l'urbanisme, art. L III-1-2; application; constructibilite limitee; exceptions; pouvoirs respectifs du maire et du representant de l'Etat
- Question écrite n° 74926 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Commerce exterieur - Europe - Exportations vers l'Italie et la Republique Federale d'Allemagne: bilan et perspectives
- Question écrite n° 74928 de M. Lagorce Pierre
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution; moyens financiers; aides de l'Etat
- Question écrite n° 7492 de M. Massot François
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Laboratoires - Laboratoires d'analyses de biologie medicale - Forme juridique; exploitation par une societe anonyme ou une societe a responsabilite limitee
- Question écrite n° 74932 de Mme Lecuir Marie-France
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Chomage: indemnisation - Preretraites - Fonctionnaires et agents publics; conditions d'attribution
- Question écrite n° 74934 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Economie: ministere - Services exterieurs - Tresoreries generales; classement par categorie
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