1127502 résultats trouvés
- Question écrite n° 16234 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Transports fluviaux - Voies navigables - Entretien
- Question écrite n° 16235 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Postes et telecommunications - Courrier - Tarifs; periodiques ne portant pas un numero de commission paritaire
- Question écrite n° 16236 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Postes et telecommunications - Courrier - Tarifs; periodiques ne portant pas un numero de commission paritaire
- Question écrite n° 16237 de M. Toubon Jacques
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Impots et taxes - Politique fiscale - Notion de foyer fiscal
- Question écrite n° 16238 de M. Toubon Jacques
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Politique exterieure - URSS - Achat de gaz naturel a l'URSS; declaration de l'etat d'urgence en Pologne
- Question écrite n° 16239 de M. Foyer Jean
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Postes: ministere - Personnel - Receveurs-distributeurs; statut; qualite de comptable; integration dans le corps des receveurs
- Question écrite n° 16240 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Postes et telecommunications - Courrier - Tarifs de presse; envoi de journaux par les particuliers
- Question écrite n° 16241 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Amenagement du territoire - Decentralisation: Alsace - Secteur tertiaire
- Question écrite n° 16242 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Entreprises - Politique en faveur des entreprises - Modernisation; agence nationale pour le developpement de la production automatisee; prets: robotique
- Question écrite n° 16243 de M. Bocquet Alain
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Maitres auxiliaires; statut; titularisation
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