1127491 résultats trouvés
- Question écrite n° 16255 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Emploi et activite - Politique de l'emploi - Comites locaux pour l'emploi; creation
- Question écrite n° 16256 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs ages de plus de cinquante cinq ans; conditions d'attribution
- Question écrite n° 16257 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 21/06/1982
- SNCF - Tarifs marchandises - Feldspath
- Question écrite n° 16258 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Jeunes - Formation professionnelle et promotion sociale - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 16259 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Mer et littoral - Sauvetage en mer - Lieux de baignade; surveillance
- Question écrite n° 16260 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Personnes agees - Etablissements d'accueil - Statistiques
- Question écrite n° 16261 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Police - Fonctionnement: Pyrenees-Orientales - Effectifs de personnel; securite des biens et des personnes
- Question écrite n° 16262 de M. Bardin Bernard
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Agriculture - Cooperatives, groupements et societes - Cooperatives d'utilisation du materiel agricole; fonctionnement; moyens financiers; aides et prets
- Question écrite n° 16263 de M. Braine Jean-Pierre
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; agents hospitaliers; remunerations; indemnites forfaitaires pour travaux supplementaires
- Question écrite n° 16264 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Agriculture - Aides et prets - Jeunes exploitants agricoles; directive communautaire no1946-81; application
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