1127491 résultats trouvés
- Question écrite n° 16275 de M. Rigal Jean
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Transports routiers - Transports scolaires - Moyens financiers; aides de l'Etat; zones rurales
- Question écrite n° 16276 de M. Rigal Jean
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Logement - Allocations de logement - Allocation de logement a caractere social; conditions d'attribution; chomeurs
- Question écrite n° 16277 de M. Rigal Jean
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Paiement des pensions - Paiement mensuel
- Question écrite n° 16278 de M. Rigal Jean
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Commerce et artisanat - Commerce de detail - Prix; concurrence des grandes surfaces; zones rurales
- Question écrite n° 16279 de M. Rigal Jean
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Enseignement secondaire - Programmes - Instruction civique
- Question écrite n° 16280 de M. Rigal Jean
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Agriculture - Indemnites de depart - Indemnite viagere de depart; montant; indexation; indemnites accordees avant le 1 janvier 1980
- Question écrite n° 16281 de M. Rigal Jean
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Informatique - Politique de l'informatique - Banques de donnees informatiques; libertes publiques
- Question écrite n° 16282 de M. Sueur Jean-Pierre
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Handicapes - Personnel - Educateurs specialises; statut; disparites entre le personnel de droit prive et le personnel lie a l'Etat par contrat
- Question écrite n° 16283 de M. Sueur Jean-Pierre
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Temps libre: ministere - Personnel - Assistants jeunesse; education; statut; integration dans le corps des conseillers techniques et pedagogiques
- Question écrite n° 16284 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Politique exterieure - Ordre public - Groupe contre le terrorisme et les activites subversives; composition; reunions; participation de la France
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