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Question écrite n° 74896 de M. Charpentier Gilles
Date de dépôt : 30/09/1985
Amenagement du territoire - Politique de l'amenagement du territoire: Ardennes - Vallee de la Meuse; aides de l'Etat
Question écrite n° 74898 de M. Chouat Didier
Date de dépôt : 30/09/1985
Communes - Finances locales - Depenses de fonctionnement des ecoles privees sous contrat d'association
Question écrite n° 748 de M. d'Aubert François
Date de dépôt : 03/08/1981
Formation professionnelle et promotion sociale - Stages - Stagiaires; remunerations
Question orale sans débat n° 748 de M. Frédéric-Dupont Édouard
Date de dépôt : 06/12/1984
Postes: ministere - Immeubles: Paris - Septieme arrondissement; terrain situe a l'angle de l'avenue de Breteuil et de la rue d'Estrees; destination
Question écrite n° 74901 de M. Chouat Didier
Date de dépôt : 30/09/1985
Jeunes - Emploi - Travaux d'utilite collective; remunerations; paiement; delais
Question écrite n° 74903 de M. Chouat Didier
Date de dépôt : 30/09/1985
Enseignement - Comites et conseils - Parents d'eleves; elus; statut
Question écrite n° 74904 de M. Colin Georges
Date de dépôt : 30/09/1985
Transports routiers - Transports scolaires - Enfants scolarises a l'ecole maternelle; participation des parents; attitude des collectivites locales; zones rurales
Question écrite n° 74906 de M. Couqueberg Lucien
Date de dépôt : 30/09/1985
Securite sociale - Cotisations - Montant; travailleurs independants frappes d'invalidite
Question écrite n° 74909 de M. Dupilet Dominique
Date de dépôt : 30/09/1985
Prestations familiales - Allocation de parent isole - Conditions d'attribution; delais
Question écrite n° 74910 de M. Dupilet Dominique
Date de dépôt : 30/09/1985
Assurance vieillesse: regime general - Paiement des pensions: Nord-Pas-de-Calais - Liquidation; delais