Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 16286 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 21/06/1982; Communaute europeenne - Recherche scientifique et technique - Fonds d'innovation et de developpement industriel; creation
Question écrite n° 16287 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 21/06/1982; Circulation routiere - Circulation urbaine - Eclairage des vehicules la nuit; utilisation des feux lanternes
Question écrite n° 16288 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 21/06/1982; Communaute europeenne - Commerce extracommunautaire - Charbon; signature d'un contrat avec les Etats-Unis; attitude de la France
Question écrite n° 16289 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 21/06/1982; Communaute europeenne - Legislation communautaire et legislations nationales - Propriete industrielle; marques de fabrique
Question écrite n° 16290 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 21/06/1982; Commerce exterieur - Propriete industrielle - Lutte contre les contrefacons; importations de Taiwan au Moyen-Orient et en Afrique
Question écrite n° 16291 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 21/06/1982; Commerce exterieur - Propriete industrielle - Lutte contre les contrefacons
Question écrite n° 16292 de M. de Gastines Henri: Date de dépôt : 21/06/1982; Travail - Reglementation - Employeurs de travailleurs au pair
Question écrite n° 16293 de M. Goulet Daniel: Date de dépôt : 21/06/1982; Urbanisme - Reglementation - Certificat d'urbanisme remis en cause par un plan d'occupation des sols etabli ulterieurement; indemnisation des proprietaires de terrains
Question écrite n° 16294 de M. Haby Charles: Date de dépôt : 21/06/1982; Communes - Personnel - Architectes; enquetes; libertes publiques; atteintes a la vie privee
Question écrite n° 16295 de M. Haby Charles: Date de dépôt : 21/06/1982; Baux - Baux d'habitation - Economies d'energie; travaux; participation financiere des locataires