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Question écrite n° 16296 de M. Haby Charles
Date de dépôt : 21/06/1982
Baux - Baux d'habitation - Economies d'energie; travaux; participation financiere des locataires
Question écrite n° 16297 de M. Miossec Charles
Date de dépôt : 21/06/1982
Adoption - Reglementation - Deces des adoptants; requete d'adoption presentee par les heritiers
Question écrite n° 16298 de M. Petit Camille
Date de dépôt : 21/06/1982
Departements et territoires d'outre-mer - Martinique: electricite et gaz - Personnel d'EDF; revendications
Question écrite n° 16299 de M. Petit Camille
Date de dépôt : 21/06/1982
Departements et territoires d'outre-mer - Martinique: electricite et gaz - Personnel d'EDF; revendications
Question écrite n° 16300 de M. Ligot Maurice
Date de dépôt : 21/06/1982
Postes et telecommunications - Centres de tri - Fonctionnement
Question écrite n° 16301 de M. Duromea André
Date de dépôt : 21/06/1982
Handicapes - Acces des locaux - Commissions departementales d'accessibilite; composition; representants des associations des handicapes
Question écrite n° 16302 de Mme Fraysse Jacqueline
Date de dépôt : 21/06/1982
Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Franchise; maladies comportant un traitement prolonge et une therapeutique particulierement couteuse
Question écrite n° 16303 de M. Mazoin Roland
Date de dépôt : 21/06/1982
Plus-values: imposition - Immeubles - Vente de biens pour l'achat de terres agricoles; cas d'espece
Question écrite n° 16304 de M. Moutoussamy Ernest
Date de dépôt : 21/06/1982
Departements et territoires d'outre-mer - Antilles: enseignement - Programmes; espagnol
Question écrite n° 16305 de M. Tourne André
Date de dépôt : 21/06/1982
Personnes agees - Politique en faveur des personnes agees - Personnes du quatrieme age