Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 326 de M. Ducolone Guy: Date de dépôt : 17/06/1982; Automobiles et cycles - Entreprises: Yvelines - Poissy; entreprise Talbot; conflit du travail
Question au Gouvernement n° 327 de Mme Jacquaint Muguette: Date de dépôt : 17/06/1982; Machines-outils - Entreprises - Entreprise Rateau; emploi et activite
Question au Gouvernement n° 328 de M. Rieubon René: Date de dépôt : 17/06/1982; SNCF - Equipements - Tunnel ferroviaire sous la Manche; projet; financement; bilan et perspectives
Question au Gouvernement n° 329 de Mme d'Harcourt Florence: Date de dépôt : 17/06/1982; Politique exterieure - Liban - Invasion du Liban par les troupes israeliennes; attitude de la France; aide aux ressortissants francais au Liban
Question au Gouvernement n° 330 de M. Julia Didier: Date de dépôt : 17/06/1982; Publicite - Entreprises - Agence centrale de publicite; lettre envoyee aux entreprises leur demandant de participer financierement a la fete de l'humanite et au congres de la confederation generale du travail
Question au Gouvernement n° 331 de M. La Combe René: Date de dépôt : 17/06/1982; Automobiles et cycles - Entreprises - Entreprises Citroen, Renault et Talbot; conflits du travail
Question au Gouvernement n° 332 de M. Foyer Jean: Date de dépôt : 17/06/1982; SNCF - Gares: Maine-et-Loire - Angers; occupation par les ardoisiers de Trelaze
Question au Gouvernement n° 333 de M. Branger Jean-Guy: Date de dépôt : 17/06/1982; Agriculture - Revenu agricole - Produits agricoles; prix; CEE; montants compensatoires monetaires; mutualite sociale agricole; cotisations
Question au Gouvernement n° 347 de M. Alphandery Edmond: Date de dépôt : 17/06/1982; Politique economique et sociale - Politique monetaire - Bilan et perspectives
Question orale sans débat n° 233 de M. Madelin Alain: Date de dépôt : 16/06/1982; Securite sociale - Politique de la securite sociale - Projet de reforme; consultation de responsables syndicaux; criteres de choix