1129429 résultats trouvés
- Question écrite n° 13818 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Adjointes du service de sante scolaire; statut
- Question écrite n° 13819 de M. Malgras Robert
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Chomage: indemnisation - Cotisations - Remplacement de salaries en conge; cas d'espece
- Question écrite n° 13820 de M. Michel Jean-Pierre
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Ticket moderateur; exoneration; franchise; suppression
- Question écrite n° 13821 de Mme Nevoux Paulette
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Tourisme et loisirs - Politique du tourisme et des loisirs - Reservation des espaces naturels aux loisirs de plein air
- Question écrite n° 13822 de M. Rodet Alain
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Professeurs du secondaire mis a la disposition de l'enseignement superieur; systeme de notation
- Question écrite n° 13823 de Mme Sublet Marie-Josephe
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Famille - Politique familiale - Naissances multiples; aides de l'Etat
- Question écrite n° 13824 de M. Sueur Jean-Pierre
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Mutualite sociale agricole - Prestations familiales - Cotisations patronales; cooperatives, groupements et societes; fruits et legumes
- Question écrite n° 13825 de M. Taddei Dominique
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: successions et liberalites - Heritiers multiples; remplace du droit fixe de procedure par un droit proportionnel; Code general des impots, art. 848
- Question écrite n° 13826 de M. Vouillot Hervé
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Objets d'art, de collection et antiquites - Administration - Courrier recu par les ministeres et services publics; recuperation des enveloppes et cartes postales; Administration des Domaines
- Question écrite n° 13827 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Mutualite sociale agricole - Assurance maladie maternite invalidite - Cotisations; montant; femmes succedant a leur epoux a la tete d'une exploitation agricole et ayant recours a un aide familial
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