1129390 résultats trouvés
- Question écrite n° 13860 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de transports; remboursement; travailleurs independants
- Question écrite n° 13861 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Taxis - Reglementation - Alsace-Lorraine; pouvoirs du maire
- Question écrite n° 13862 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Taxis - Reglementation - Commissions departementales de coordination; creation
- Question écrite n° 13863 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Elections et referendums - Legislation - Affiches electorales comprenant une combinaison des trois couleurs bleu, blanc et rouge; reglementation; fixation de normes techniques
- Question écrite n° 13864 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Remunerations - Indemnite speciale de chauffage; creation
- Question écrite n° 13865 de M. Vivien Robert-André
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Edition, imprimerie et presse - Emploi et activite - Imprimerie et industries graphiques; prets; conditions d'attribution
- Question écrite n° 13866 de M. Bonnet Christian
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Entreprises - Aides et prets - Prime de developpement regional; conditions d'attribution
- Question écrite n° 13867 de M. Clément Pascal
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Postes: ministere - Personnel - Receveurs distributeurs; statut; qualite de comptable; integration dans le corps des receveurs
- Question écrite n° 13868 de M. Clément Pascal
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Chasse - Reglementation - Chasse a la tourterelle; date d'ouverture; protection de l'espece
- Question écrite n° 13869 de M. Clément Pascal
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Famille - Politique familiale - Naissances multiples; aides de l'Etat
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