Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 803 de M. Dupilet Dominique: Date de dépôt : 03/08/1981; SNCF - Tarifs voyageurs - Tarif reduit; billet annuel de conges payes; conditions d'attribution; artisans
Question au Gouvernement n° 803 de M. Durand Adrien: Date de dépôt : 15/12/1983; Securite sociale - Beneficiaires - Medecins
Question orale sans débat n° 803 de M. Grussenmeyer François: Date de dépôt : 03/05/1985; Politique exterieure - Republique Federale d'Allemagne - Travailleurs frontaliers; zone frontaliere; definition; consequences; impots et taxes
Question écrite n° 80400 de M. Gaudin Jean-Claude: Date de dépôt : 03/03/1986; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; personnel soumis aux radiations ionisantes; conge supplementaire; suppression
Question écrite n° 80401 de M. Gaudin Jean-Claude: Date de dépôt : 03/03/1986; Mutualite sociale agricole - Caisses: Bouches-du-Rhone - Fonctionnement; moyens financiers; cotisations; montant; calcul
Question écrite n° 80402 de M. Krieg Pierre-Charles: Date de dépôt : 03/03/1986; Gouvernement - Ministres et secretaires d'Etat - Ministre de la justice; permis de port d'arme
Question écrite n° 80403 de M. Micaux Pierre: Date de dépôt : 03/03/1986; Assurance vieillesse: generalites - Allocation de veuvage - Financement
Question écrite n° 80404 de M. Micaux Pierre: Date de dépôt : 03/03/1986; Parlement - Relations entre le Parlement et le Gouvernement - Questions ecrites des parlementaires; reponses; delais reglementaires; respect
Question écrite n° 80405 de M. Bachelet Pierre: Date de dépôt : 03/03/1986; Assurances - Contrats d'assurance - Sports; ski; carte poste-neige proposee par le ministere des PTT; concurrence deloyale
Question écrite n° 80406 de M. Cavaillé Jean-Charles: Date de dépôt : 03/03/1986; Taxe sur la valeur ajoutee - Champ d'application - Associations et mouvements; cas d'espece; floralies; exoneration