Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 71650 de M. Chauveau Guy-Michel: Date de dépôt : 15/07/1985; Securite sociale - Equilibre financier - Compensation demographique; modalites; prise en compte des capacites contributives des interesses
Question écrite n° 71651 de M. Chauveau Guy-Michel: Date de dépôt : 15/07/1985; SNCF - Lignes: Sarthe - La Fleche Le Mans; car SNCF; desserte
Question écrite n° 71652 de M. Chouat Didier: Date de dépôt : 15/07/1985; Architecture - Agrees en architecture - Maitres d'oeuvre; agrement; emploi et activite
Question écrite n° 71653 de M. Chouat Didier: Date de dépôt : 15/07/1985; Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Baccalaureat; session de juin 1985; epreuves de franais et de mathematiques; erreurs dans les sujets; consequences
Question écrite n° 71654 de M. Chouat Didier: Date de dépôt : 15/07/1985; Agriculture - Exploitants agricoles - Statut; rapport Gouzes; bilan et perspectives
Question écrite n° 71655 de M. Collomb Gérard: Date de dépôt : 15/07/1985; Postes et telecommunications - Centres de tri: Rhone - Lyon; centre de tri de Lyon; Montrochet; fonctionnement
Question écrite n° 71656 de M. Dessein Jean-Claude: Date de dépôt : 15/07/1985; Impots et taxes - Taxe sur les appareils automatiques - Consequences; emploi et activite
Question écrite n° 71657 de M. Destrade Jean-Pierre: Date de dépôt : 15/07/1985; Postes et telecommunications - Courrier - Franchise postale; courrier des chomeurs; Agence nationale pour l'emploi
Question écrite n° 71658 de M. Dollo Yves: Date de dépôt : 15/07/1985; Handicapes - Assistance d'une tierce personne - Fonctionnaires et agents publics; majoration pour tierce personne; prise en charge par la securite sociale
Question écrite n° 71659 de M. Dupilet Dominique: Date de dépôt : 15/07/1985; Communaute europeenne - Libre circulation des personnes et des biens - Royaume-Uni; touristes britanniques; controles d'identite a la frontiere francaise