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Question écrite n° 8295 de M. Lotte André
Date de dépôt : 18/01/1982
Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Travailleurs de la mine: calcul des pensions - Mineurs reconvertis; transfert de leurs droits a un autre regime de retraite
Question écrite n° 8296 de M. Malandain Guy
Date de dépôt : 18/01/1982
Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Fonctionnaires et agents publics ayant quitte la fonction publique sans droits a pension
Question écrite n° 8297 de M. Marchand Philippe
Date de dépôt : 18/01/1982
Societes civiles et commerciales - Personnel de direction - Administrateurs lies par un contrat de travail; nombre maximum
Question écrite n° 8298 de M. Michel Jean-Pierre
Date de dépôt : 18/01/1982
Societes civiles et commerciales - Regime juridique - Societes civiles interprofessionnelles; constitution
Question écrite n° 8299 de M. Mocoeur Marcel
Date de dépôt : 18/01/1982
Professions et activites paramedicales - Laboratoires d'analyses de biologie medicale - Directeurs; competence; prelevements vaginaux en vue du depistage cytologique du cancer; interdiction
Question écrite n° 71645 de M. Brune Alain
Date de dépôt : 15/07/1985
Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite a soixante ans; meres de famille nombreuse
Question écrite n° 71646 de M. Castor Élie
Date de dépôt : 15/07/1985
Departements et territoires d'outre-mer - Guyane: enseignement secondaire - Fonctionnement; constructions scolaires; maitrise d'ouvrage; decentralisation; consequences
Question écrite n° 71647 de M. Castor Élie
Date de dépôt : 15/07/1985
Departements et territoires d'outre-mer - Departements d'outre-mer: impots et taxes - Droits d'octroi de mer; loi no84-747 du 2 aout 1984, art.38-I; application
Question écrite n° 71648 de M. Castor Élie
Date de dépôt : 15/07/1985
Recherche: ministere - Administration centrale - Bureau de recherches geologiques et minieres; fonctionnement; bilan et perspectives
Question écrite n° 71649 de M. Castor Élie
Date de dépôt : 15/07/1985
Enseignement secondaire - Constructions scolaires - Maitrise d'ouvrage; departement; competence; decentralisation; consequences