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Question écrite n° 13864 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 03/05/1982
Fonctionnaires et agents publics - Remunerations - Indemnite speciale de chauffage; creation
Question écrite n° 13865 de M. Vivien Robert-André
Date de dépôt : 03/05/1982
Edition, imprimerie et presse - Emploi et activite - Imprimerie et industries graphiques; prets; conditions d'attribution
Question écrite n° 13866 de M. Bonnet Christian
Date de dépôt : 03/05/1982
Entreprises - Aides et prets - Prime de developpement regional; conditions d'attribution
Question écrite n° 13867 de M. Clément Pascal
Date de dépôt : 03/05/1982
Postes: ministere - Personnel - Receveurs distributeurs; statut; qualite de comptable; integration dans le corps des receveurs
Question écrite n° 13868 de M. Clément Pascal
Date de dépôt : 03/05/1982
Chasse - Reglementation - Chasse a la tourterelle; date d'ouverture; protection de l'espece
Question écrite n° 13869 de M. Clément Pascal
Date de dépôt : 03/05/1982
Famille - Politique familiale - Naissances multiples; aides de l'Etat
Question écrite n° 13870 de M. Clément Pascal
Date de dépôt : 03/05/1982
Logement - Politique du logement - Naissances multiples
Question écrite n° 13871 de M. Fuchs Jean-Paul
Date de dépôt : 03/05/1982
Arts et spectacles - Theatres: Paris - Theatre de l'Opera; fonctionnement; moyens financiers
Question écrite n° 13872 de M. Micaux Pierre
Date de dépôt : 03/05/1982
Permis de conduire - Service national des examens du permis de conduire: Aube - Inspecteurs; effectifs de personnel
Question écrite n° 13873 de M. Micaux Pierre
Date de dépôt : 03/05/1982
Permis de conduire - Service national des examens du permis de conduire: Aube - Inspecteurs; effectifs de personnel