1129425 résultats trouvés
- Question écrite n° 71658 de M. Dollo Yves
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Handicapes - Assistance d'une tierce personne - Fonctionnaires et agents publics; majoration pour tierce personne; prise en charge par la securite sociale
- Question écrite n° 71659 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Communaute europeenne - Libre circulation des personnes et des biens - Royaume-Uni; touristes britanniques; controles d'identite a la frontiere francaise
- Question écrite n° 7165 de M. Hory Jean-François
- Date de dépôt : 21/12/1981
- Postes et telecommunications - Telephone - Liaisons entre Mayotte et la metropole
- Question écrite n° 71660 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Permis de conduire - Examen - Programmes; secourisme
- Question écrite n° 71661 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Communes - Finances locales: Pas-de-Calais - Communes touristiques; dotation supplementaire
- Question écrite n° 71662 de M. Durieux Jean-Paul
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Professions et activites medicales - Medecine du travail: Lorraine - Medecin-inspecteur du travail de la region Lorraine; vacance du poste
- Question écrite n° 71663 de Mme Frachon Martine
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Economie: ministere - Personnel - Agents responsables sur leurs propres deniers des operations qu'ils engagent; statistiques
- Question écrite n° 71664 de M. Garmendia Pierre
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; rachat de cotisations; personnes desheritees
- Question écrite n° 71665 de M. Garmendia Pierre
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Calamites et catastrophes - Pluies et inondations: Gironde - Orages du mois de mai 1985; froid et neige du mois de decembre 1984; indemnisation des sinistres; entreprises situees en aval de la production agricole
- Question écrite n° 71666 de M. Garmendia Pierre
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Agriculture - Aides et prets - Prets bonifies; agriculteurs sinistres; montant
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