1129389 résultats trouvés
- Question écrite n° 12988 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Communaute europeenne - Politique de l'energie - Prix
- Question écrite n° 12989 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Impots et taxes - Taxe d'apprentissage - Repartition
- Question écrite n° 12990 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Politique exterieure - Desarmement - Propositions de l'URSS sur le deploiement des missiles SS vingt
- Question écrite n° 12991 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Commerce exterieur - Japon - Exportations vers le Japon
- Question écrite n° 12992 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Metaux - Commerce exterieur - Toles; importations du Bresil
- Question écrite n° 12993 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Radiodiffusion et television - Reception des emissions - Emissions par satellite; reglementation
- Question écrite n° 12994 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Produits agricoles et alimentaires - Commerce exterieur - Societe pour la promotion de l'exportation des produits agricoles et alimentaires; fonctionnement; bilan et perspectives
- Question écrite n° 12995 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Reunion: ministere de la solidarite - Services exterieurs; personnel; agents journaliers; licenciement
- Question écrite n° 12996 de M. Bergelin Christian
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Impots et taxes - Taxe sur les salaires - Suppression
- Question écrite n° 12997 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Electricite et gaz - Centrales d'EDF: Tarn-et-Garonne - Golfech; centrale nucleaire; accord passe entre EDF et la region Midi-Pyrenees; consequences
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