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- Question au Gouvernement n° 230 de M. Toubon Jacques
- Date de dépôt : 29/04/1982
- Automobiles et cycles - Entreprises: Seine-Saint-Denis - Aulnay-sous-bois; entreprise Citroen; conflit du travail
- Question au Gouvernement n° 231 de M. Pinte Étienne
- Date de dépôt : 29/04/1982
- Enseignement prive - Enseignement prescolaire et elementaire - Ecoles primaires sous contrat d'association; moyens financiers; aides de l'Etat
- Question au Gouvernement n° 232 de M. de Lipkowski Jean
- Date de dépôt : 29/04/1982
- Boissons et alcools - Vins et viticulture: Charente - Organisation de la production; CEE
- Question orale sans débat n° 147 de M. Soisson Jean-Pierre
- Date de dépôt : 28/04/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers: Yonne - Fonctionnement
- Question orale sans débat n° 148 de Mme Goeuriot Colette
- Date de dépôt : 28/04/1982
- Petrole et produits raffines - Raffineries - Emploi et activite
- Question orale sans débat n° 149 de M. Niles Maurice
- Date de dépôt : 28/04/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Politique de la fonction publique - Utilisation des locaux administratifs pour des motifs autres que les activites de service
- Question orale sans débat n° 150 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 28/04/1982
- Machines-outils - Entreprises: Somme - Albert; entreprise Cazeneuve, Line et Auro; emploi et activite
- Question orale sans débat n° 151 de M. Valroff Jean
- Date de dépôt : 28/04/1982
- Habillement, cuirs et textiles - Entreprises: Vosges - Saint-Nabord; entreprise Montefibre; emploi et activite
- Question orale sans débat n° 152 de M. Le Gars Jean
- Date de dépôt : 28/04/1982
- SNCF - Lignes: Ile-de-France - Ligne de grande ceinture; reouverture; Sartrouville; gare; construction
- Question orale sans débat n° 153 de M. Loncle François
- Date de dépôt : 28/04/1982
- Materiels electriques et electroniques - Entreprises - Entreprise Wonder; emploi et activite
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