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Question écrite n° 80512 de M. Guichard Olivier
Date de dépôt : 10/03/1986
Enseignement secondaire - Etablissements: Essonne - Bretigny-sur-Orge; lycee d'enseignement professionnel; fonctionnement; effectifs de personnel
Question écrite n° 80513 de M. Defontaine Jean-Pierre
Date de dépôt : 10/03/1986
Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Baccalaureats professionnels; bilan et perspectives
Question écrite n° 80514 de M. Defontaine Jean-Pierre
Date de dépôt : 10/03/1986
Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives; professions et activites paramedicales
Question écrite n° 80515 de M. Asensi François
Date de dépôt : 10/03/1986
Recherche scientifique et technique - Centre national de la recherche scientifique - Centre de documentation scientifique et technique; transfert en Lorraine; consequences; personnel
Question écrite n° 80516 de M. Bocquet Alain
Date de dépôt : 10/03/1986
Formation professionnelle et promotion sociale - Personnel - Centres de formation professionnelle des adultes; revendications
Question écrite n° 80517 de M. Brunhes Jacques
Date de dépôt : 10/03/1986
Arts et spectacles - Musique - Enseignement; conservatoires et ecoles de musique; moyens financiers; aides de l'Etat
Question écrite n° 80518 de M. Bustin Georges
Date de dépôt : 10/03/1986
Etat civil - Naissances - Declarations; communes n'ayant pas de maternite sur leur territoire
Question écrite n° 80519 de M. Bustin Georges
Date de dépôt : 10/03/1986
Etat civil - Naissances - Declarations; communes n'ayant pas de maternite sur leur territoire
Question écrite n° 8051 de M. Marette Jacques
Date de dépôt : 11/01/1982
Francais - Francais de l'etranger - Japon; attitude discriminatoire a l'egard du directeur d'un institut francais a Nagoya
Question écrite n° 80520 de M. Chomat Paul
Date de dépôt : 10/03/1986
Logement - Politique du logement - Financement; bilan et perspectives; logements sociaux