Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 13006 de M. Gissinger Antoine: Date de dépôt : 26/04/1982; Impots et taxes - Taxe sur certains frais generaux - Frais de congres; consequences; hotellerie et restauration; emploi et activite
Question écrite n° 13007 de M. Gissinger Antoine: Date de dépôt : 26/04/1982; Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel; equipe de suite
Question écrite n° 13008 de M. Gissinger Antoine: Date de dépôt : 26/04/1982; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Monitrices d'ecoles de cadres et d'ecoles de base; statut; infirmiers et infirmieres
Question écrite n° 13009 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 26/04/1982; Postes et telecommunications - Courrier - Tarifs de presse; publication comportant un supplement publicitaire
Question écrite n° 13010 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 26/04/1982; Hotellerie et restauration - Debits de boissons - Ouverture; reglementation; Alsace-Lorraine
Question écrite n° 13011 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 26/04/1982; Petrole et produits raffines - Entreprises: Moselle - Hauconcourt; entreprise raffinerie de Lorraine; emploi et activite
Question écrite n° 13012 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 26/04/1982; Justice - Conciliateurs - Moyens materiels
Question écrite n° 13013 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 26/04/1982; Metaux - Recherche scientifique et technique: Moselle - Institut de recherche de la siderurgie francaise; regroupement a Maizieres-les-Metz
Question écrite n° 13014 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 26/04/1982; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Ecole polytechnique - Locaux de la montagne Sainte-Genevieve; maintien dans la dotation de l'ecole; affectation
Question écrite n° 13015 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 26/04/1982; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Classes preparatoires aux grandes ecoles - Suppression