1129389 résultats trouvés
- Question écrite n° 13008 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Monitrices d'ecoles de cadres et d'ecoles de base; statut; infirmiers et infirmieres
- Question écrite n° 13009 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Postes et telecommunications - Courrier - Tarifs de presse; publication comportant un supplement publicitaire
- Question écrite n° 13010 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Hotellerie et restauration - Debits de boissons - Ouverture; reglementation; Alsace-Lorraine
- Question écrite n° 13011 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Petrole et produits raffines - Entreprises: Moselle - Hauconcourt; entreprise raffinerie de Lorraine; emploi et activite
- Question écrite n° 13012 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Justice - Conciliateurs - Moyens materiels
- Question écrite n° 13013 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Metaux - Recherche scientifique et technique: Moselle - Institut de recherche de la siderurgie francaise; regroupement a Maizieres-les-Metz
- Question écrite n° 13014 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Ecole polytechnique - Locaux de la montagne Sainte-Genevieve; maintien dans la dotation de l'ecole; affectation
- Question écrite n° 13015 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Classes preparatoires aux grandes ecoles - Suppression
- Question écrite n° 13016 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Protection civile - Politique de la protection civile - Unites d'instruction de securite civile; bilan et perspectives
- Question écrite n° 13017 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Collectivites locales: calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; sapeurs-pompiers professionnels
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