1129398 résultats trouvés
- Question écrite n° 71734 de M. Barrot Jacques
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Baux - Baux d'habitation - Caution; versement; reglementation; locataires changeant de lieu d'habitation
- Question écrite n° 71735 de M. Barrot Jacques
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Politique economique et sociale - Politique a l'egard des personnes desheritees - Allocations et ressources; revenu minimum garanti; creation
- Question écrite n° 71736 de M. Brochard Albert
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Logement - Politique du logement - Loi no83-440 du 2 juin 1983; decrets d'application; publication
- Question écrite n° 71737 de M. Baudouin Henri
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Age de la retraite; anciens combattants et victimes de guerre; Afrique du Nord; benefices de campagne double; cout; estimation
- Question écrite n° 71738 de M. Baudouin Henri
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Pensions des invalides - Commission ministerielle d'etudes sur la pathologie de l'ancien militaire en Afrique du Nord; fonctionnement
- Question écrite n° 71739 de M. Baudouin Henri
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Montant - Revalorisation
- Question écrite n° 7173 de M. Bizet Émile
- Date de dépôt : 21/12/1981
- Circulation routiere - Securite - Accidents; lutte et prevention
- Question écrite n° 71740 de M. Baudouin Henri
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Titres de pensions militaires; mention du mot: guerre; cout
- Question écrite n° 71741 de M. Baudouin Henri
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Politique a l'egard des anciens combattants et victimes de guerre - Veuves; benefice des services de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre; duree
- Question écrite n° 71742 de M. Fèvre Charles
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Taxe sur la valeur ajoutee - Petrole et produits raffines - Reduction; fuel domestique
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