Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7170 de M. Moutoussamy Ernest: Date de dépôt : 21/12/1981; Departements et territoires d'outre-mer - Departements d'outre-mer: radiodiffusion et television - Redevance; montant
Question écrite n° 71710 de M. Villette Bernard: Date de dépôt : 15/07/1985; Permis de conduire - Reglementation - Permis D; reforme; consequences
Question écrite n° 71711 de M. Sueur Jean-Pierre: Date de dépôt : 15/07/1985; Faillites, reglements judiciaires et liquidations de biens - Administrateurs judiciaires, mandataires liquidateurs et syndics - Loi no81-927 du 15 octobre 1981, art. 4; application; tribunaux de commerce dans le ressort desquels n'exerce qu'un seul syndic
Question écrite n° 71712 de Mme Chaigneau Colette: Date de dépôt : 15/07/1985; Aide sociale - Fonctionnement - Moyens financiers; communes; finances locales
Question écrite n° 71713 de M. Wacheux Marcel: Date de dépôt : 15/07/1985; Ceramique - Entreprises: Pas-de-Calais - Beugin; entreprise societe des ciments francais; emploi et activite
Question écrite n° 71714 de M. Wacheux Marcel: Date de dépôt : 15/07/1985; Communes - Personnel - Secretaires generaux des villes de vingt mille a quarante mille habitants; statut; classement indiciaire
Question écrite n° 71715 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 15/07/1985; Politique exterieure - URSS - Droits de l'homme; respect; juifs; emigration vers Israel; Maria Ardashnikova
Question écrite n° 71716 de M. Frédéric-Dupont Édouard: Date de dépôt : 15/07/1985; Postes et telecommunications - Bureaux de poste - Pieces justificatives d'identite; carte d'invalidite
Question écrite n° 71717 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 15/07/1985; Impots et taxes - Taxes parafiscales - Redevance sur les appareils de television; exoneration; preuve; avis de non imposition
Question écrite n° 71718 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 15/07/1985; Prestations familiales - Conditions d'attribution - Depart au service national du soutien de famille