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- Question écrite n° 16776 de M. Bardin Bernard
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Entreprises - Entreprises nationalisees - Participation financiere au fonds de l'Union des industries metallurgiques et minieres
- Question écrite n° 16777 de M. Bassinet Philippe
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Personnel ouvrier des centres universitaires et scolaires travaillant dans des residences universitaires; statut
- Question écrite n° 16778 de M. Bassinet Philippe
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Oeuvres universitaires - Residences universitaires; moyens financiers
- Question écrite n° 16779 de M. Bernard Pierre
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Banques et etablissements financiers - Credit - Chomeurs ayant contracte un emprunt
- Question écrite n° 16780 de M. Boucheron Jean-Michel
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Articles de secourisme
- Question écrite n° 16781 de M. Boucheron Jean-Michel
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Commerce et artisanat - Commerce de detail - Credit a la consommation; loi no79-596 du 13 juillet 1979 du 13 juillet 1979; application
- Question écrite n° 16782 de M. Boucheron Jean-Michel
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Handicapes; emplois reserves; examen medical complementaire; obligation
- Question écrite n° 16783 de M. Boucheron Jean-Michel
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Pensions de reversion - Montant
- Question écrite n° 16784 de Mme Cacheux Denise
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Parfumerie - Commerce exterieur - Concurrence deloyale; contrefacons; lutte; attitude du Gouvernement
- Question écrite n° 16785 de M. Dhaille Paul
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Habillement, cuirs et textiles - Entreprises - Entreprise Boussac-Saint-Freres; liquidation; taxe sur la valeur ajoutee; recuperation par les entreprises creancieres
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