Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1129425 résultats trouvés

Question écrite n° 13009 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 26/04/1982; Postes et telecommunications - Courrier - Tarifs de presse; publication comportant un supplement publicitaire
Question écrite n° 13010 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 26/04/1982; Hotellerie et restauration - Debits de boissons - Ouverture; reglementation; Alsace-Lorraine
Question écrite n° 13011 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 26/04/1982; Petrole et produits raffines - Entreprises: Moselle - Hauconcourt; entreprise raffinerie de Lorraine; emploi et activite
Question écrite n° 13012 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 26/04/1982; Justice - Conciliateurs - Moyens materiels
Question écrite n° 13013 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 26/04/1982; Metaux - Recherche scientifique et technique: Moselle - Institut de recherche de la siderurgie francaise; regroupement a Maizieres-les-Metz
Question écrite n° 13014 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 26/04/1982; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Ecole polytechnique - Locaux de la montagne Sainte-Genevieve; maintien dans la dotation de l'ecole; affectation
Question écrite n° 13015 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 26/04/1982; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Classes preparatoires aux grandes ecoles - Suppression
Question écrite n° 13016 de M. Noir Michel: Date de dépôt : 26/04/1982; Protection civile - Politique de la protection civile - Unites d'instruction de securite civile; bilan et perspectives
Question écrite n° 13017 de M. Noir Michel: Date de dépôt : 26/04/1982; Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Collectivites locales: calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; sapeurs-pompiers professionnels
Question écrite n° 13018 de M. Noir Michel: Date de dépôt : 26/04/1982; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de reeducation de la psychomotricite; remboursement