1129398 résultats trouvés
- Question écrite n° 13019 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Circulation routiere - Stationnement - Voyageurs, representants, placiers; octroi d'un macaron
- Question écrite n° 13020 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Circulation routiere - Stationnement - Voyageurs, representants, placiers; octroi d'un macaron
- Question écrite n° 13021 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: successions et liberalites - Successions en ligne indirecte; abattement; taux
- Question écrite n° 13022 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Professions liberales: politique en faveur des retraites - Allocation de conjoint a charge; conditions d'attribution
- Question écrite n° 13023 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Impots et taxes - Politique fiscale - Notion de foyer fiscal
- Question écrite n° 13024 de M. Richard Lucien
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Employes de notaires: caisses - Moyens financiers
- Question écrite n° 13025 de M. Richard Lucien
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Professions et activites sociales - Aides menageres - Fonctionnement du service; financement; personnes agees
- Question écrite n° 13026 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite: Alsace - Aides et prets; marches publics
- Question écrite n° 13027 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement: Haut-Rhin - Fermeture de classes
- Question écrite n° 13028 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Champ d'application - Exportations; ventes hors taxes; produits alimentaires solides et liquides
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