Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 13000 de M. Debré Michel: Date de dépôt : 26/04/1982; Electricite et gaz - Centrales d'EDF: Tarn-et-Garonne - Golfech; centrale nucleaire; accord passe entre EDF et la region Midi-Pyrenees; consequences
Question écrite n° 13001 de M. de Gastines Henri: Date de dépôt : 26/04/1982; Banques et etablissements financiers - Caisses d'epargne - Personnel; recrutement
Question écrite n° 13002 de M. Gissinger Antoine: Date de dépôt : 26/04/1982; Enseignement secondaire - Education specialisee - Sections d'education specialisee; fonctionnement
Question écrite n° 13003 de M. Gissinger Antoine: Date de dépôt : 26/04/1982; Tourisme et loisirs - Politique du tourisme et des loisirs - Bilan et perspectives
Question écrite n° 13004 de M. Gissinger Antoine: Date de dépôt : 26/04/1982; Enseignement - Personnel - Enseignants candidats aux elections cantonales; autorisations d'absence; remplacement
Question écrite n° 13005 de M. Gissinger Antoine: Date de dépôt : 26/04/1982; Enseignement secondaire - Fonctionnement - Surveillants; effectifs de personnel
Question écrite n° 13006 de M. Gissinger Antoine: Date de dépôt : 26/04/1982; Impots et taxes - Taxe sur certains frais generaux - Frais de congres; consequences; hotellerie et restauration; emploi et activite
Question écrite n° 13007 de M. Gissinger Antoine: Date de dépôt : 26/04/1982; Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel; equipe de suite
Question écrite n° 13008 de M. Gissinger Antoine: Date de dépôt : 26/04/1982; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Monitrices d'ecoles de cadres et d'ecoles de base; statut; infirmiers et infirmieres
Question écrite n° 13009 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 26/04/1982; Postes et telecommunications - Courrier - Tarifs de presse; publication comportant un supplement publicitaire