1129389 résultats trouvés
- Question écrite n° 71762 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Gendarmerie - Gendarmerie mobile - Missions; securite des biens et des personnes
- Question écrite n° 71763 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Chomage: indemnisation - Preretraites - Allocations; montant
- Question écrite n° 71764 de M. Marcus Claude-Gérard
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Impots et taxes - Politique fiscale - Taxe sur les depenses de publicite des entreprises pharmaceutiques; creation; consequences
- Question écrite n° 71765 de M. Messmer Pierre
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Batiment et travaux publics - Apprentissage - Duree
- Question écrite n° 71766 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Police - Fonctionnement - Reforme; modernisation
- Question écrite n° 71767 de M. Ligot Maurice
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Commerce exterieur - Balance des paiements - Balance commerciale; deficit; reduction; bilan et perpectives
- Question écrite n° 71768 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Justice - Cour de cassation - Fonctionnement; effectifs de personnel
- Question écrite n° 71769 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Paiement des pensions - Paiement mensuel
- Question écrite n° 7176 de M. Labbe Claude
- Date de dépôt : 21/12/1981
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; anciens combattants de l'armee d'armistice
- Question écrite n° 71770 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Assurances - Accidents du travail et maladies professionnelles - Artisans; faute inexcusable de l'employeur
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