1129429 résultats trouvés
- Question écrite n° 13014 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Ecole polytechnique - Locaux de la montagne Sainte-Genevieve; maintien dans la dotation de l'ecole; affectation
- Question écrite n° 13015 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Classes preparatoires aux grandes ecoles - Suppression
- Question écrite n° 13016 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Protection civile - Politique de la protection civile - Unites d'instruction de securite civile; bilan et perspectives
- Question écrite n° 13017 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Collectivites locales: calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; sapeurs-pompiers professionnels
- Question écrite n° 13018 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de reeducation de la psychomotricite; remboursement
- Question écrite n° 13019 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Circulation routiere - Stationnement - Voyageurs, representants, placiers; octroi d'un macaron
- Question écrite n° 13020 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Circulation routiere - Stationnement - Voyageurs, representants, placiers; octroi d'un macaron
- Question écrite n° 13021 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: successions et liberalites - Successions en ligne indirecte; abattement; taux
- Question écrite n° 13022 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Professions liberales: politique en faveur des retraites - Allocation de conjoint a charge; conditions d'attribution
- Question écrite n° 13023 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Impots et taxes - Politique fiscale - Notion de foyer fiscal
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