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Question écrite n° 71728 de M. Barrot Jacques
Date de dépôt : 15/07/1985
Enseignement secondaire - Personnel - Maitres auxiliaires travaillant a l'etranger; statut; titularisation
Question écrite n° 71729 de M. Hunault Xavier
Date de dépôt : 15/07/1985
Impot sur le revenu - Benefices non commerciaux - Infirmiers et infirmieres liberaux; determination du benefice imposable; amortissement; vehicules; sommes deductibles
Question écrite n° 7172 de M. Soury André
Date de dépôt : 21/12/1981
Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: mutations a titre onereux - Immeubles ruraux; taux reduit de 0,60%; anteriorite de la location verbale; code general des impots, art. 705
Question écrite n° 71730 de M. Hunault Xavier
Date de dépôt : 15/07/1985
Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Remunerations; soins infirmiers; tarifs; revalorisation
Question écrite n° 71731 de M. Hunault Xavier
Date de dépôt : 15/07/1985
Securite sociale - Equilibre financier - Compensation demographique; consequences; regime des travailleurs independants
Question écrite n° 71732 de M. Hunault Xavier
Date de dépôt : 15/07/1985
Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Location de vehicules
Question écrite n° 71733 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
Date de dépôt : 15/07/1985
Politique exterieure - Liban - Beyrouth; aeroport; boycottage
Question écrite n° 71734 de M. Barrot Jacques
Date de dépôt : 15/07/1985
Baux - Baux d'habitation - Caution; versement; reglementation; locataires changeant de lieu d'habitation
Question écrite n° 71735 de M. Barrot Jacques
Date de dépôt : 15/07/1985
Politique economique et sociale - Politique a l'egard des personnes desheritees - Allocations et ressources; revenu minimum garanti; creation
Question écrite n° 71736 de M. Brochard Albert
Date de dépôt : 15/07/1985
Logement - Politique du logement - Loi no83-440 du 2 juin 1983; decrets d'application; publication