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- Question écrite n° 13039 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Postes et telecommunications - Courrier: Rhone-Alpes - Acheminement; delais
- Question écrite n° 13040 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Postes et telecommunications - Telephone - Ecoutes telephoniques; reglementation
- Question écrite n° 13041 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Accidents du travail et maladies professionnelles - Prestations en especes - Rente d'ayants droit; conjoint; survivant; conditions d'attribution
- Question écrite n° 13042 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Agriculture - Aides et prets - Aides a l'investissement; conditions d'attribution
- Question écrite n° 13043 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Formation professionnelle et promotion sociale - Stages - Conditions d'attribution; jeunes n'ayant pas encore satisfait aux obligations du service national
- Question écrite n° 13044 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Enseignement secondaire - Programmes - Arts plastiques; horaires; effectifs de personnel; professeurs; statut
- Question écrite n° 13045 de M. Bouvard Loïc
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Securite sociale - Cotisations - Cotisations patronales; exoneration; employes de maison des personnes agees
- Question écrite n° 13046 de M. Durand Adrien
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Medecins des centres hospitaliers; chef de service place sous controle judiciaire avec interdiction d'exercer ses fonctions; remunerations; suspension du paiement; cas d'espece
- Question écrite n° 13047 de M. Dehoux Marcel
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Elevage - Porcs: Aisne - Emploi et activite; faillite de Coopiron
- Question écrite n° 13048 de M. Dehoux Marcel
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Enseignement prive - Personnel - Enseignement prescolaire et elementaire; instituteurs titulaires du certificat d'aptitude professionnelle enseignant dans des etablissements sous contrat d'association; integration dans l'enseignement public
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