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- Question écrite n° 13034 de M. Vivien Robert-André
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Champ d'application - Exploitation d'un brevet; redevance versee a l'inventeur; cas d'espece
- Question écrite n° 13035 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Pompes funebres - Reglementation - Concessions funeraires; duree; reprise des concessions abandonnees
- Question écrite n° 13036 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Agriculture; fruits; fourniture d'eau d'irrigation
- Question écrite n° 13037 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Bourses et allocations d'etudes - Bourses d'enseignement d'adaptation - Conditions d'attribution
- Question écrite n° 13038 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Materiaux de construction - Emploi et activite - Briqueteries; tuileries; aides de l'Etat
- Question écrite n° 13039 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Postes et telecommunications - Courrier: Rhone-Alpes - Acheminement; delais
- Question écrite n° 13040 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Postes et telecommunications - Telephone - Ecoutes telephoniques; reglementation
- Question écrite n° 13041 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Accidents du travail et maladies professionnelles - Prestations en especes - Rente d'ayants droit; conjoint; survivant; conditions d'attribution
- Question écrite n° 13042 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Agriculture - Aides et prets - Aides a l'investissement; conditions d'attribution
- Question écrite n° 13043 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Formation professionnelle et promotion sociale - Stages - Conditions d'attribution; jeunes n'ayant pas encore satisfait aux obligations du service national
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