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- Question écrite n° 13056 de M. Bourguignon Pierre
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Crimes, delits et contraventions - Vols - Grandes surfaces; lutte et prevention
- Question écrite n° 13057 de M. Chenard Alain
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Semelles orthopediques
- Question écrite n° 13058 de Mme Commergnat Nelly
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite: Creuse - Petites et moyennes entreprises
- Question écrite n° 13059 de M. Denvers Albert
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Agents des services hospitaliers et agents du service interieur; remunerations
- Question écrite n° 13060 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Automobiles et cycles - Commerce et reparation - Reparations couvertes dans le cadre d'une garantie; achat d'un vehicule neuf ou d'occasion
- Question écrite n° 13061 de M. Floch Jacques
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Majorations des pensions - Majoration pour conjoint a charge; montant
- Question écrite n° 13062 de M. Floch Jacques
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Cours d'eau, etangs et lacs - Domaine public - Rivieres domaniales; creation d'une servitude de passage pour les pietons
- Question écrite n° 13063 de M. Gabarrou Jean-Pierre
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Politique en faveur des retraites - Conjoints survivants; ressources; montant; loi no77-768 du 12 juillet 1977
- Question écrite n° 13064 de M. Gallo Max
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Travail - Reglementation - Employeurs occasionnels; information
- Question écrite n° 13065 de Mme Gaspard Françoise
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en especes - Indemnites journalieres; apprentis; montant
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