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Question écrite n° 71746 de M. Koehl Émile
Date de dépôt : 15/07/1985
Parlement - Elections legislatives - Campagne electorale; role du Premier Ministre
Question écrite n° 71747 de M. Koehl Émile
Date de dépôt : 15/07/1985
Emploi et activite - Politique de l'emploi - Bilan et perspectives; proportion de la population active employee dans le secteur tertiaire; chomage; augmentation; correlation
Question écrite n° 71748 de M. Pernin Paul
Date de dépôt : 15/07/1985
Handicapes - Politique a l'egard des handicapes - Structures d'accueil en periode de vacances pour enfants handicapes mentaux; creation
Question écrite n° 71749 de M. Pernin Paul
Date de dépôt : 15/07/1985
Pollution et nuisances - Bruit: Paris - Lutte et prevention; helicopteres
Question écrite n° 7174 de M. Charles Serge
Date de dépôt : 21/12/1981
Impots et taxes - Taxe sur les salaires - Plafond d'imposition
Question écrite n° 71750 de M. Pernin Paul
Date de dépôt : 15/07/1985
Formation professionnelle et promotion sociale - Stages - Conge formation; conditions d'attribution; entreprises a tres faible effectif
Question écrite n° 71751 de M. Daillet Jean-Marie
Date de dépôt : 15/07/1985
Commerce et artisanat - Concessions et franchises - Franchises; reglementation
Question écrite n° 71752 de M. Daillet Jean-Marie
Date de dépôt : 15/07/1985
Logement - Politique du logement - Loi no83-440 du 2 juin 1983; decrets d'application; publication
Question écrite n° 71753 de M. Daillet Jean-Marie
Date de dépôt : 15/07/1985
Collectivites locales - Actes administratifs - Collectivites territoriales; decentralisation; controle administratif; bilan et perspectives; preparation d'un rapport
Question écrite n° 71754 de M. Daillet Jean-Marie
Date de dépôt : 15/07/1985
Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Titres de pensions militaires; mention du mot: guerre; cout