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Question écrite n° 80566 de M. Julien Raymond
Date de dépôt : 10/03/1986
Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Montant
Question écrite n° 80567 de M. Julien Raymond
Date de dépôt : 10/03/1986
Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Montant
Question écrite n° 80568 de M. Julien Raymond
Date de dépôt : 10/03/1986
Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Montant
Question écrite n° 80569 de Mme Chaigneau Colette
Date de dépôt : 10/03/1986
Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Montant
Question écrite n° 8056 de M. Combasteil Jean
Date de dépôt : 11/01/1982
Petrole et produits raffines - Stations-service - Equipement; limiteurs; controle des cuves; proprietaires des reservoirs et non des volumetres
Question écrite n° 80570 de Mme Chaigneau Colette
Date de dépôt : 10/03/1986
Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Montant
Question écrite n° 80571 de Mme Chaigneau Colette
Date de dépôt : 10/03/1986
Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Montant
Question écrite n° 80572 de M. Bachelet Pierre
Date de dépôt : 10/03/1986
Chasse et peche - Personnel - Office national de la chasse et de la protection de la nature; gardes; statut
Question écrite n° 80573 de M. Haby René
Date de dépôt : 10/03/1986
Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Infirmieres; statut
Question écrite n° 80574 de M. Haby René
Date de dépôt : 10/03/1986
Radiodiffusion et television - Publicite - Television; cinquieme chaine; boissons et alcools; alcoolisme