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- Question écrite n° 71803 de M. Médecin Jacques
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Jeunesse et sports: ministere - Services exterieurs: Provence-Alpes-Cote-d'Azur - Nice; direction regionale de la jeunesse et des sports; rattachement a la direction de Marseille; consequences
- Question écrite n° 71804 de M. Médecin Jacques
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Enseignement - Personnel - Psychologues scolaires; statut
- Question écrite n° 71805 de M. Paccou Charles
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Politique a l'egard des retraites - Confederation nationale des retraites militaires et des veuves de militaires de carriere; revendications
- Question écrite n° 71806 de M. Richard Lucien
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Elevage - Bovins - Implants non declares faits par des eleveurs anterieurement a la vente de leurs animaux; consequences; engraisseurs
- Question écrite n° 71807 de M. Falala Jean
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Age de la retraite; anciens combattants et victimes de guerre; Afrique du Nord; benefices de campagne double; cout; estimation
- Question écrite n° 71808 de M. Falala Jean
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Politique a l'egard des anciens combattants et victimes de guerre - Veuves; benefice des services de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre; duree
- Question écrite n° 71809 de M. Julia Didier
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Permis de conduire - Reglementation - Permis D; reforme; consequences
- Question écrite n° 7180 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 21/12/1981
- Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement - Effectifs de personnel; instituteurs absents; remplacement; Moselle; Peltre
- Question écrite n° 71810 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Impot sur le revenu - Benefices non commerciaux - Infirmiers et infirmieres liberaux; determination du benefice imposable; amortissement; vehicules; sommes deductibles
- Question écrite n° 71811 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
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