1129398 résultats trouvés
- Question écrite n° 71806 de M. Richard Lucien
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Elevage - Bovins - Implants non declares faits par des eleveurs anterieurement a la vente de leurs animaux; consequences; engraisseurs
- Question écrite n° 71807 de M. Falala Jean
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Age de la retraite; anciens combattants et victimes de guerre; Afrique du Nord; benefices de campagne double; cout; estimation
- Question écrite n° 71808 de M. Falala Jean
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Politique a l'egard des anciens combattants et victimes de guerre - Veuves; benefice des services de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre; duree
- Question écrite n° 71809 de M. Julia Didier
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Permis de conduire - Reglementation - Permis D; reforme; consequences
- Question écrite n° 7180 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 21/12/1981
- Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement - Effectifs de personnel; instituteurs absents; remplacement; Moselle; Peltre
- Question écrite n° 71810 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Impot sur le revenu - Benefices non commerciaux - Infirmiers et infirmieres liberaux; determination du benefice imposable; amortissement; vehicules; sommes deductibles
- Question écrite n° 71811 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
- Question écrite n° 71812 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
- Question écrite n° 71813 de M. Frédéric-Dupont Édouard
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Handicapes - Etablissements - Etablissements d'accueil pour inadaptes majeurs de plus de dix huit ans ayant des troubles de la personnalite; creation
- Question écrite n° 71814 de M. Rigal Jean
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Postes: ministere - Personnel - Receveurs distributeurs; statut
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats